Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

CHR CORPORATION – Materiel-CHR.fr
Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel et les prestations d'installation réalisées par CHR CORPORATION (Materiel-CHR.fr), auprès de tout client professionnel, via le site www.materiel-chr.fr ou sur devis. Le site s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle ; en passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, y compris en cours de création. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition ou tout document contradictoire émanant du client.

2. Devis, documents techniques et commandes

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La validation du devis peut s'effectuer par signature manuscrite, par signature électronique, ou par confirmation écrite envoyée par e-mail. Toute validation du devis, quel que soit le mode, entraîne automatiquement la validation des fiches techniques des produits qui y figurent, ainsi que la validation du plan de la cuisine professionnelle lorsqu'un plan a été fourni.

Les fiches techniques et les plans sont transmis au client en amont du projet, en pièces jointes aux échanges par e-mail. Il appartient au client d'en vérifier l'exactitude avant validation. Toute demande de modification ultérieure donnera lieu à un devis complémentaire.

Pour les achats réalisés directement en ligne, la commande est passée via le compte client et confirmée par un e-mail récapitulatif. La commande devient ferme à réception de la validation du devis et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes (HT), départ entrepôt ou livraison incluse selon devis ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée lors du paiement. Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande ; le solde est payable à la livraison ou selon les modalités indiquées sur le devis. Les moyens de paiement acceptés sont notamment le virement bancaire et la carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4. Livraison et installation

Les produits en stock sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un éventuel retard ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni une quelconque indemnisation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

À la réception, le client doit contrôler, en présence du transporteur, le nombre et l'état des colis ainsi que la conformité du matériel. Toute réserve doit être précise et portée sur le bon de livraison, puis confirmée au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures. À défaut, les marchandises sont réputées livrées conformes.

Le client s'engage à garantir l'accessibilité et la conformité des lieux d'installation. Toute prestation non prévue initialement fera l'objet d'un devis complémentaire.

5. Réserve de propriété et transfert des risques

CHR CORPORATION conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix convenu, en principal et accessoires. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient dès la livraison.

6. Garantie et service après-vente

Les produits neufs bénéficient par défaut d'une garantie constructeur d'un an (pièces). CHR CORPORATION propose également des niveaux de garantie sur mesure et évolutifs, pouvant aller jusqu'à 5 ans pièces, main d'œuvre et déplacement, selon devis et conditions particulières.

Le service après-vente est assuré par notre réseau de techniciens partenaires. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les défauts liés à une mauvaise utilisation ni les interventions réalisées par un technicien non agréé. Les interventions hors garantie sont facturées selon le tarif en vigueur.

7. Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues exclusivement entre professionnels, pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. Les conditions de retour éventuel sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Responsabilité

CHR CORPORATION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception du matériel ou la réalisation de la prestation. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de CHR CORPORATION (Marseille) seront seuls compétents.

CHR CORPORATION – Materiel-CHR.fr
SAS au capital de 1 000 € — Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille
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Tél. : 06 95 19 99 00 — E-mail : contact@materiel-chr.fr